Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 0752G posée par Mme Annie David

    TVA sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0756G posée par M. François Marc

    Politique fiscale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0778G posée par M. François Marc

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0780G posée par M. Yves Krattinger

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0787G posée par M. François Fortassin

    Prix des carburants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0793G posée par M. Yannick Vaugrenard

    Moralisation du capitalisme - superprofits des patrons du CAC 40

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0798G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Politique du Gouvernement

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0001G posée par M. Claude Jeannerot

    Situation de l'emploi

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0003G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation générale de l'emploi

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey

    Conférence sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible