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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 1114G posée par Mme Élisabeth Doineau
Substances toxiques dans les produits pour bébés
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 1078G posée par M. Yannick Vaugrenard
Revenu de solidarité active et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1023G posée par M. Jean Desessard
Mouvement de grève des personnels infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0985G posée par M. Jérôme Durain
Délit d'entrave à l'IVG
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0865G posée par Mme Corinne Bouchoux
Action de la justice pour lutter contre l'homophobie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0833G posée par Mme Leila Aïchi
Conflits d'intérêts : situation du Professeur Aubier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0827G posée par Mme Claire-Lise Campion
Autisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0777G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation du camp de réfugiés à Grande-Synthe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0742G posée par M. Éric Bocquet
Financement de la prime d'activité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0739G posée par M. Félix Desplan
Expansion du virus Zika
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence