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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 0868G posée par M. Loïc Hervé
Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin
Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0479G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accord européen sur le télétravail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. Stéphane Demilly
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Michel Canévet
Dumping social sur la ligne transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 2257G posée par M. Michel Canévet
Difficultés de mise en oeuvre du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 2036G posée par M. Stéphane Demilly
Statut des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2024G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Devenir du personnel non vacciné suspendu
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1798G posée par Mme Jocelyne Guidez
Paiement des interventions des professionnels de santé dans les centres de vaccination
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence