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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0861S posée par M. Olivier Cigolotti
Relance énergétique de la petite hydroélectricité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0736S posée par Mme Françoise Gatel
Ouverture des grandes surfaces le dimanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0368S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Atout forestier de la France et objectifs de neutralité carbone
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0195S posée par Mme Françoise Férat
Raccordement ferroviaire de l'aéroport de Vatry
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé
Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0094S posée par Mme Annick Billon
Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Hervé Maurey
Déserts médicaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence