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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0076G posée par M. Didier Rambaud
Taxation des géants de l'internet
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0182G posée par Mme Nadia Sollogoub
Situation de l'entreprise Vallourec
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0328G posée par M. Claude Raynal
Rapport Oxfam
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Emmanuel Capus
Conséquences pour les entreprises françaises en Iran du retrait américain de l'accord de Vienne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0364G posée par Mme Nathalie Goulet
Sanctions américaines envers l'Iran
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0387G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Projet de loi « PACTE » et privatisations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0619G posée par M. Martial Bourquin
Alstom
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0667G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation d'Arjowiggins
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0742G posée par M. Cédric Perrin
General Electric
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0743G posée par M. Jean-François Husson
Politique industrielle (Saint-Gobain)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence