Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 0076G posée par M. Didier Rambaud

    Taxation des géants de l'internet

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0182G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Situation de l'entreprise Vallourec

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0328G posée par M. Claude Raynal

    Rapport Oxfam

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0329G posée par M. Emmanuel Capus

    Conséquences pour les entreprises françaises en Iran du retrait américain de l'accord de Vienne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0364G posée par Mme Nathalie Goulet

    Sanctions américaines envers l'Iran

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0387G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Projet de loi « PACTE » et privatisations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0619G posée par M. Martial Bourquin

    Alstom

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0667G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Situation d'Arjowiggins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0742G posée par M. Cédric Perrin

    General Electric

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0743G posée par M. Jean-François Husson

    Politique industrielle (Saint-Gobain)

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible