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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0754G posée par M. Daniel Fargeot

   Sauvetage d'ATOS

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0681G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Comité de l'intelligence artificielle générative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0593G posée par M. Jean-François Longeot

   Dépendance aux métaux rares chinois

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0037G posée par M. Loïc Hervé

   Aides à l'industrie automobile française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 2181G posée par M. Laurent Lafon

   Amende Google

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   09/12/2021

   Pertinence

7. Question n° 1729G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Covid et secteur de l'évènementiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   18/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

   Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

   Réponse du Premier ministre

   11/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet

   Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   17/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 0797G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Géants du numérique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    22/05/2019

    Pertinence