Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 0788G posée par M. Bernard Jomier

Fichiers de « gilets jaunes »

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

17/05/2019
Pertinence
Question n° 0770G posée par Mme Éliane Assassi

Manifestations du 1er mai

Réponse du Premier ministre

08/05/2019
Pertinence
Question n° 0771G posée par M. David Assouline

Manifestations du 1er mai

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/05/2019
Pertinence
Question n° 0706G posée par M. Jean-Marc Todeschini

Violences sur les Champs-Élysées

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2019
Pertinence
Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati

Sécurité à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/03/2019
Pertinence
Question n° 0630G posée par M. Gilbert Roger

Lanceurs de balles de défense

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

01/02/2019
Pertinence
Question n° 0606G posée par Mme Esther Benbassa

Violences policières lors des manifestations de gilets jaunes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/01/2019
Pertinence
Question n° 0570G posée par Mme Noëlle Rauscent

Marche du 24 novembre contre les violences faites aux femmes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

28/11/2018
Pertinence
Question n° 0439G posée par M. Vincent Delahaye

Violences et dégradations commises le 15 juillet

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2018
Pertinence
Question n° 0311G posée par M. Laurent Duplomb

Situation à ND-des-Landes

Réponse du Premier ministre

20/04/2018
Pertinence