Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 0910G posée par M. Pierre Ouzoulias

Fermeture des magasins Conforama

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

24/07/2019
Pertinence
Question n° 0869G posée par M. Martial Bourquin

Situation de General Electric

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

05/07/2019
Pertinence
Question n° 0829G posée par M. Jérôme Bascher

Politique économique de la France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

07/06/2019
Pertinence
Question n° 0803G posée par Mme Gisèle Jourda

Pouvoir d'achat

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/05/2019
Pertinence
Question n° 0748G posée par M. Olivier Jacquin

Saint-Gobain

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

12/04/2019
Pertinence
Question n° 0755G posée par M. Jérôme Bascher

Programme de stabilité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

12/04/2019
Pertinence
Question n° 0694G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Privatisation d'Aéroports de Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

13/03/2019
Pertinence
Question n° 0688G posée par Mme Laurence Harribey

Politique industrielle

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

08/03/2019
Pertinence
Question n° 0659G posée par Mme Cécile Cukierman

Augmentation du tarif de l'électricité

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/02/2019
Pertinence
Question n° 0635G posée par Mme Françoise Laborde

Aéroport de Toulouse-Blagnac

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/02/2019
Pertinence