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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly
Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0115G posée par M. Patrick Kanner
Autonomie fiscale des collectivités territoriales
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0042G posée par M. Rachid Temal
Finances locales et inflation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0132S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Égalité des droits des élus d'arrondissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0965G posée par M. Julien Bargeton
Pacte productif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0859G posée par M. Alain Fouché
Remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0851G posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0834G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des services d'urgences
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés des missions locales
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence