Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 1295G posée par Mme Sabine Van Heghe

Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

Réponse du Premier ministre

05/03/2020
Pertinence
Question n° 1054G posée par Mme Monique Lubin

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites

28/11/2019
Pertinence
Question n° 0921G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites

25/09/2019
Pertinence
Question n° 0892G posée par Mme Monique Lubin

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0712G posée par Mme Monique Lubin

Déclarations du Gouvernement sur les retraites

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

22/03/2019
Pertinence
Question n° 0617G posée par Mme Michelle Demessine

Retraites et pensions de réversion

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

30/10/2015
Pertinence
Question n° 0352G posée par M. Yves Daudigny

Prise en compte du congé maternité dans le calcul des droits à la retraite

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

06/06/2014
Pertinence
Question n° 0211G posée par M. Henri de Raincourt

Retraites

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

20/09/2013
Pertinence
Question n° 0122G posée par Mme Catherine Procaccia

Retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/03/2013
Pertinence