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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0734G posée par M. Dominique Watrin
Fraudes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0724G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Fraude sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence