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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0159G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Objectif « zéro artificialisation nette » et soutien aux petites communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0905G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Euro 2016
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence