Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

248 questions

  1. Question n° 1136G posée par Mme Vivette Lopez

    Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0895G posée par Mme Michèle Vullien

    Débordements et dispositif mis en place pour la finale de la coupe d'Afrique des nations Sénégal-Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0898G posée par Mme Esther Benbassa

    Disparition de Steve Caniço à Nantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0899G posée par M. Rémi Féraud

    Campements de migrants et hébergement d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0889G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Islam et rôle des préfets

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0859G posée par M. Alain Fouché

    Remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0860G posée par M. Pierre Charon

    Délinquance et immigration à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0845G posée par M. Pierre Laurent

    Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0781G posée par Mme Cécile Cukierman

    Référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet

    Activités caritatives et ordre public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible