Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2990 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

2990 questions

Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë

Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris

Réponse du ministère : Justice

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

NTM et Crazy George's

Réponse du ministère : Justice

22/11/1996
Pertinence
Question n° 0022G posée par M. René Rouquet

Baisse des dotations publiques aux collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

22/11/1996
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. René Rouquet

Pollution de l'air

Réponse du ministère : Budget

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë

Expulsion d'un tunisien malade

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1997
Pertinence
Question n° 0021G posée par M. Maurice Lombard

Situation en Israël et dans les territoires palestiniens

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/03/1997
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. Michel Moreigne

Propositions européennes en matière d'élevage bovin

Réponse du ministère : Agriculture

28/11/1997
Pertinence
Question n° 0016G posée par M. Michel Duffour

Organisation des négociations sur les 35 heures

Réponse du ministère : Emploi

28/11/1997
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Droit à l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

16/01/1998
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Pierre Mauroy

Politique de la ville

Réponse du ministère : Emploi

16/01/1998
Pertinence