Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 15505 posée par Mme Brigitte Lherbier

Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

23/04/2020
Pertinence
Question n° 09968 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Morts de la rue

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

11/04/2019
Pertinence
Question n° 0736G posée par M. Yannick Vaugrenard

Morts dans la rue

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

05/04/2019
Pertinence
Question n° 09123 posée par Mme Laurence Cohen

Réquisition des logements vides

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

21/02/2019
Pertinence
Question n° 0221G posée par Mme Denise Saint-Pé

Prise en charge des SDF en période de grand froid

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

16/02/2018
Pertinence
Question n° 19453 posée par Mme Françoise Laborde

Manque de places d'accueil pour l'hébergement d'urgence en Haute-Garonne

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence
Question n° 13993 posée par Mme Mireille Jouve

Augmentation du nombre de personnes sans-abri

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

04/12/2014
Pertinence
Question n° 22417 posée par M. Luc Carvounas

Hébergement d'urgence en période de grand froid

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 16584 posée par M. Michel Teston

Hébergement des personnes sans abri

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 15579 posée par M. Jacques Mahéas

Hébergement des personnes sans domicile fixe

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/10/2010
Pertinence