Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 26839 posée par M. Thierry Repentin

    Application de l'article 21 de la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relatif à l'hébergement d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement des populations précaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12880 posée par M. Denis Badré

    Hébergement d'urgence des sans-abri

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12797 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre de places en hébergement d'urgence

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04335 posée par M. Emmanuel Hamel

    Hébergement des personnes les plus démunies

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03123 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des sans-abri

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01630 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lieux d'accueil pour les sans domicile fixe

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible