Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 19260 posée par M. Jean-Noël Guérini

Personnes sans domicile fixe

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18063 posée par M. Éric Bocquet

Plus de 30 000 enfants sans domicile fixe en France

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

08/10/2020
Pertinence
Question n° 15505 posée par Mme Brigitte Lherbier

Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14934 posée par M. Fabien Gay

Situation des personnes sans domicile fixe en période de confinement obligatoire

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14943 posée par Mme Céline Brulin

Situation des personnes sans domicile fixe dans la crise sanitaire

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

02/04/2020
Pertinence
Question n° 22417 posée par M. Luc Carvounas

Hébergement d'urgence en période de grand froid

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 16584 posée par M. Michel Teston

Hébergement des personnes sans abri

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 15579 posée par M. Jacques Mahéas

Hébergement des personnes sans domicile fixe

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/10/2010
Pertinence
Question n° 11844 posée par M. Yves Chastan

Engagement d'urgence en faveur des sans domicile fixe

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/01/2010
Pertinence
Question n° 11713 posée par M. Yves Krattinger

Hébergement des SDF

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/01/2010
Pertinence