Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 08936 posée par M. Jean Louis Masson

Réquisition d'un logement privé inoccupé

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/05/2009
Pertinence
Question n° 07628 posée par M. Jean Louis Masson

Réquisition d'un logement privé inoccupé

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

26/02/2009
Pertinence
Question n° 06441 posée par M. Roger Madec

Hébergement des personnes sans domicile fixe

Réponse du Ministère du logement

04/12/2008
Pertinence
Question n° 05008 posée par M. Roland Courteau

Situation des sans-abri et crise du logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

03/07/2008
Pertinence
Question n° 05027 posée par M. Roland Courteau

Situation des sans-abri et crise du logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

03/07/2008
Pertinence
Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas

Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel

La question est caduque

29/11/2007
Pertinence
Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin

Hébergements d'urgence

La question est caduque

19/07/2007
Pertinence
Question n° 00312 posée par Mme Patricia Schillinger

Hébergement des populations précaires

Réponse du Ministère du logement et de la ville

05/07/2007
Pertinence
Question n° 26839 posée par M. Thierry Repentin

Application de l'article 21 de la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relatif à l'hébergement d'urgence

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger

Hébergement des populations précaires

La question est caduque

06/07/2006
Pertinence