Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 05008 posée par M. Roland Courteau

    Situation des sans-abri et crise du logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin

    Hébergements d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00312 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement des populations précaires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement des populations précaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21687 posée par Mme Patricia Schillinger

    Modification profonde des dispositifs d'hébergement des SDF

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible