Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 19260 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Personnes sans domicile fixe

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18063 posée par M. Éric Bocquet

    Plus de 30 000 enfants sans domicile fixe en France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15505 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14934 posée par M. Fabien Gay

    Situation des personnes sans domicile fixe en période de confinement obligatoire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14943 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des personnes sans domicile fixe dans la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13832 posée par M. Fabien Gay

    Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09923 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Morts dans la rue

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09968 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Morts de la rue

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09984 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Sans-abrisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0736G posée par M. Yannick Vaugrenard

    Morts dans la rue

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible