Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros

Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/06/2016
Pertinence
Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Pertinence
Question n° 17894 posée par M. François Grosdidier

Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17967 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17124 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/07/2015
Pertinence
Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel

Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

16/04/2015
Pertinence
Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

06/11/2014
Pertinence
Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

30/10/2014
Pertinence
Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

25/09/2014
Pertinence