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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18316 posée par Mme Vivette Lopez
Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20327 posée par Mme Françoise Laborde
Organiser l'accueil des réfugiés
La question est caduque
Pertinence