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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24831 posée par M. Cédric Perrin
Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Simon Sutour
Respect du décret d'application de la loi ALUR et pratiques abusives des grands groupes immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16332 posée par M. Cédric Perrin
Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence