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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros
Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19821 posée par M. Jean-Pierre Grand
Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19064 posée par M. Claude Nougein
Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1268S posée par M. Alain Chatillon
Gens du voyage et aires d'accueil
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17962 posée par M. Jean Louis Masson
Observations des lieux par un adjoint au maire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17970 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations applicables aux zones agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17201 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Régime des redevances individualisées d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17260 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un chalet en zone non constructible
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17127 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations applicables aux zones agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence