Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 25723 posée par M. Cédric Perrin

    Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22925 posée par M. Patrick Chaize

    Pratiques des agences immobilières

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22722 posée par M. Henri Cabanel

    Pratiques abusives des agences immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21889 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Manquements des agences immobilières

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21557 posée par M. Roland Courteau

    Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et accès à la location

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21643 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Pratiques tarifaires et information des consommateurs par les agences immobilières

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20736 posée par M. François Calvet

    Projet de réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne