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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 25529 posée par M. Jean-Noël Guérini
Encadrement des loyers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25323 posée par M. Michel Raison
Encadrement des loyers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24014 posée par M. Jean-Noël Guérini
Encadrement des loyers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20650 posée par M. Didier Guillaume
Loyers et charges appliqués par les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17964 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17965 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16751 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16753 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16281 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mise en oeuvre des observatoires et de l'encadrement des loyers
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence