Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé

Prorogation des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24624 posée par M. Patrick Masclet

Report de l'échéance de la caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/01/2017
Pertinence
Question n° 23645 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme et permis de construire

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 23534 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de l'expropriation publique

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23028 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme et permis de construire

La question est caduque

11/08/2016
Pertinence
Question n° 22392 posée par M. Hervé Maurey

Caducité des plans d'occupation des sols dans le cadre de la nouvelle carte des établissements de coopération intercommunale

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/06/2016
Pertinence
Question n° 21047 posée par M. François Grosdidier

Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20345 posée par M. Jean-Claude Carle

Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

25/02/2016
Pertinence
Question n° 19064 posée par M. Claude Nougein

Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

03/12/2015
Pertinence
Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel

Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

16/04/2015
Pertinence