Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 12469 posée par M. Louis Nègre

Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence
Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

30/10/2014
Pertinence
Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

06/11/2014
Pertinence
Question n° 16281 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mise en oeuvre des observatoires et de l'encadrement des loyers

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/05/2015
Pertinence
Question n° 16332 posée par M. Cédric Perrin

Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

21/05/2015
Pertinence
Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/02/2016
Pertinence
Question n° 21135 posée par M. Robert Navarro

Loi du 24 mars 2014 et location saisonnière

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

07/04/2016
Pertinence
Question n° 21157 posée par M. Jean-Marie Bockel

Pratiques des agences immobilières

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

07/04/2016
Pertinence
Question n° 21557 posée par M. Roland Courteau

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et accès à la location

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21643 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Pratiques tarifaires et information des consommateurs par les agences immobilières

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

05/05/2016
Pertinence