Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 20071 posée par M. Jean Louis Masson

Concession d'un parc public de stationnement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/02/2016
Pertinence
Question n° 20859 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20860 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20861 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence
Question n° 25258 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25259 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons laissées à l'abandon

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25262 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25577 posée par M. Jean Louis Masson

Bonus de constructibilité

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25579 posée par M. Jean Louis Masson

Mur en limite d'une propriété

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25580 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude de cour commune

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence