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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 10452 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation des aides personnalisées au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13045 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre l'habitat indigne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14905 posée par M. François Baroin
Construction de logements
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15044 posée par M. Philippe Kaltenbach
Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16251 posée par M. François Bonhomme
Crise du logement et parc locatif privé
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16281 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mise en oeuvre des observatoires et de l'encadrement des loyers
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18316 posée par Mme Vivette Lopez
Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mal-logement en France
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1408S posée par Mme Catherine Troendlé
Nouveau dispositif de la procédure de rétablissement personnel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 21135 posée par M. Robert Navarro
Loi du 24 mars 2014 et location saisonnière
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence