Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 24621 posée par M. François Grosdidier

Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 20859 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20239 posée par M. René-Paul Savary

Augmentations de la taxe foncière dues au manque de mise à jour des informations cadastrales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/02/2016
Pertinence
Question n° 20214 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

18/02/2016
Pertinence
Question n° 19821 posée par M. Jean-Pierre Grand

Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

28/01/2016
Pertinence
Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18638 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

29/10/2015
Pertinence
Question n° 17201 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Régime des redevances individualisées d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

09/07/2015
Pertinence
Question n° 14971 posée par M. Jean-Pierre Grand

Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

19/02/2015
Pertinence