Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 12782 posée par M. Serge Andreoni

    Seuil obligatoire du recours à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13285 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Mise en oeuvre du programme « habiter mieux » visant à lutter contre la précarité énergétique

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14463 posée par M. Daniel Laurent

    Responsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14574 posée par M. Daniel Laurent

    Financement du programme « habiter mieux »

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18680 posée par M. Gérard Cornu

    Crédit d'impôt pour travaux d'isolation thermique

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18972 posée par M. François Bonhomme

    Rénovation énergétique

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19064 posée par M. Claude Nougein

    Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19527 posée par M. Roland Courteau

    Information des locataires sur la présence d'amiante

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19789 posée par M. Jean Louis Masson

    Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21300 posée par M. Jean Louis Masson

    Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible