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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 10588 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11346 posée par M. Jean-Noël Guérini
Coût des détecteurs de fumée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16204 posée par M. Christian Cambon
Obligations de production de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16679 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17961 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport d'un bailleur social avec ses locataires
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17964 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17965 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19929 posée par Mme Marie Mercier
Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20368 posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence