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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 08936 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10199 posée par M. Jean-François Husson
Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau
Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12151 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12155 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12158 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12862 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13115 posée par M. François Grosdidier
Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16679 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence