Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 13045 posée par M. Roland Courteau

Lutte contre l'habitat indigne

La question est caduque

11/09/2014
Pertinence
Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau

Accès au logement des foyers modestes

La question est caduque

18/09/2014
Pertinence
Question n° 13115 posée par M. François Grosdidier

Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 13151 posée par M. Christian Cambon

Obligations de production de logements sociaux

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 13285 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Mise en oeuvre du programme « habiter mieux » visant à lutter contre la précarité énergétique

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

09/10/2014
Pertinence
Question n° 14574 posée par M. Daniel Laurent

Financement du programme « habiter mieux »

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

22/01/2015
Pertinence
Question n° 14905 posée par M. François Baroin

Construction de logements

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

19/02/2015
Pertinence
Question n° 15044 posée par M. Philippe Kaltenbach

Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

26/02/2015
Pertinence
Question n° 15115 posée par M. Yannick Botrel

Évolution du programme Habiter Mieux de l'Agence nationale de l'habitat

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

05/03/2015
Pertinence
Question n° 15183 posée par M. Alain Joyandet

Champ d'application des prêts à taux zéro dans l'ancien

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/03/2015
Pertinence