Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 25531 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Calcul des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25449 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Logement social

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23447 posée par M. Michel Savin

    Allocation de logement temporaire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21672 posée par M. Michel Bouvard

    Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21012 posée par M. François Grosdidier

    Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20873 posée par M. Daniel Laurent

    Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne