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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
142 questions
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Question n° 25720 posée par M. Alain Fouché
Recrudescence des punaises de lits dans l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25723 posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25661 posée par M. Philippe Bas
Modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l'accompagnement social lié au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25517 posée par M. Jean-Noël Guérini
Inégalités d'accès à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25523 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25529 posée par M. Jean-Noël Guérini
Encadrement des loyers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25531 posée par M. Jean-Noël Guérini
Calcul des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 25584 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination d'un appartement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25402 posée par M. Gilbert Bouchet
Logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25449 posée par M. Jean-Noël Guérini
Logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence