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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1479S posée par Mme Valérie Létard

   Budget de l'agence nationale de l'habitat

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   30/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 1447S posée par M. François Marc

   Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/05/2016

   Pertinence

3. Question n° 1408S posée par Mme Catherine Troendlé

   Nouveau dispositif de la procédure de rétablissement personnel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   17/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 1380S posée par M. Henri Tandonnet

   Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   11/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 1358S posée par M. Roger Madec

   Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 1313S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Rénovation des logements sociaux étudiants à Nice

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   19/11/2015

   Pertinence

7. Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet

   Aide personnalisée au logement pour les apprentis

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   08/10/2015

   Pertinence