Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 25529 posée par M. Jean-Noël Guérini

Encadrement des loyers

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25323 posée par M. Michel Raison

Encadrement des loyers

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 24014 posée par M. Jean-Noël Guérini

Encadrement des loyers

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 20650 posée par M. Didier Guillaume

Loyers et charges appliqués par les bailleurs sociaux

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

17/03/2016
Pertinence
Question n° 17964 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17965 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16751 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/06/2015
Pertinence
Question n° 16753 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/06/2015
Pertinence
Question n° 16281 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mise en oeuvre des observatoires et de l'encadrement des loyers

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/05/2015
Pertinence