Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 08936 posée par M. François Grosdidier

    Exercice du droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier

    Exercice du droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13115 posée par M. François Grosdidier

    Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17894 posée par M. François Grosdidier

    Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18153 posée par M. François Grosdidier

    Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18478 posée par M. François Grosdidier

    Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier

    Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21012 posée par M. François Grosdidier

    Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21022 posée par M. François Grosdidier

    Exercice du droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21023 posée par M. François Grosdidier

    Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible