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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 10318 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11234 posée par M. Roland Courteau
Diagnostic radon obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12893 posée par M. Roland Courteau
Urgence des demandeurs de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13045 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre l'habitat indigne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement des foyers modestes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19527 posée par M. Roland Courteau
Information des locataires sur la présence d'amiante
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20342 posée par M. Roland Courteau
Besoins en logement des femmes victimes de violences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21557 posée par M. Roland Courteau
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et accès à la location
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24117 posée par M. Roland Courteau
Rénovation énergétique des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24260 posée par M. Roland Courteau
Diagnostic radon obligatoire
La question est caduque
Pertinence