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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 11072 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11103 posée par M. Jean Louis Masson
Installation provisoire dans une zone non constructible
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons laissées à l'abandon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11114 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10838 posée par M. Philippe Dallier
Politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10700 posée par M. Jean Louis Masson
Divisions de terrain en vue de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10769 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10557 posée par M. Philippe Kaltenbach
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10588 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence