Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

  1. Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mal-logement en France

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger

    Caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20071 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession d'un parc public de stationnement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19838 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Logement social

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19853 posée par M. Éric Jeansannetas

    Aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19929 posée par Mme Marie Mercier

    Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19821 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19714 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Aide personnalisée au logement pour les jeunes

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19527 posée par M. Roland Courteau

    Information des locataires sur la présence d'amiante

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19064 posée par M. Claude Nougein

    Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible