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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 25462 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 25466 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23755 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23757 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23641 posée par M. François Marc
Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20635 posée par M. François Marc
Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15378 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15380 posée par M. François Marc
Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15386 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13057 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence