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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 30591 posée par M. Fernand Lefort

   Fonds d'aménagement urbain: constitution des dossiers de résorption d'habitat insalubre

   Réponse du ministère : Environnement

   13/06/1979

   Pertinence

2. Question n° 06269 posée par M. Pierre Lacour

   Financement de l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   14/09/1989

   Pertinence

3. Question n° 07244 posée par M. André Fosset

   Amélioration et financement du logement social

   Réponse du ministère : Logement

   23/11/1989

   Pertinence

4. Question n° 13269 posée par Mme Paulette Fost

   Financement du logement social en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Équipement

   17/01/1991

   Pertinence

5. Question n° 07765 posée par M. Pierre Schiele

   Projets de réforme de l'aide personnalisée au logement

   Réponse du ministère : Logement

   15/09/1994

   Pertinence

6. Question n° 07806 posée par M. Pierre Mauroy

   Modification du décret modifiant l'aide personnalisée au logement

   Réponse du ministère : Logement

   15/09/1994

   Pertinence

7. Question n° 08048 posée par M. Edouard Le Jeune

   Réforme de l'aide personnalisée au logement (APL)

   Réponse du ministère : Logement

   13/10/1994

   Pertinence

8. Question n° 0157S posée par M. Jean Huchon

   Statut de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM

   Réponse du ministère : Outre-mer

   21/01/1998

   Pertinence

9. Question n° 0613S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Réquisitions de logements vacants

   Réponse du ministère : Logement

   20/10/1999

   Pertinence

10. Question n° 37259 posée par M. Emmanuel Hamel

    Baisse des moyens affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

    Réponse du ministère : Logement

    13/12/2001

    Pertinence