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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 30591 posée par M. Fernand Lefort
Fonds d'aménagement urbain: constitution des dossiers de résorption d'habitat insalubre
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06269 posée par M. Pierre Lacour
Financement de l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07244 posée par M. André Fosset
Amélioration et financement du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13269 posée par Mme Paulette Fost
Financement du logement social en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07765 posée par M. Pierre Schiele
Projets de réforme de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07806 posée par M. Pierre Mauroy
Modification du décret modifiant l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08048 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0157S posée par M. Jean Huchon
Statut de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0613S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réquisitions de logements vacants
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 37259 posée par M. Emmanuel Hamel
Baisse des moyens affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence