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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09012 posée par M. Marcel Vidal
Circulaire relative aux modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07629 posée par M. Marcel Vidal
Promotion de la rénovation urbaine des maisons de caractère
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19794 posée par M. Marcel Vidal
Situation du logement populaire
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence