Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

64 questions

1. Question n° 30591 posée par M. Fernand Lefort

   Fonds d'aménagement urbain: constitution des dossiers de résorption d'habitat insalubre

   Réponse du ministère : Environnement

   13/06/1979

   Pertinence

2. Question n° 00786 posée par M. Michel Charasse

   Modalités de fonctionnement du FCTVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 03378 posée par M. Claude Prouvoyeur

   Relance de l'industrie du bâtiment par des incitations fiscales

   Réponse du ministère : Équipement

   06/11/1986

   Pertinence

4. Question n° 05685 posée par M. Daniel Percheron

   Situation du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Équipement

   23/04/1987

   Pertinence

5. Question n° 09012 posée par M. Marcel Vidal

   Circulaire relative aux modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   17/12/1987

   Pertinence

6. Question n° 06269 posée par M. Pierre Lacour

   Financement de l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   14/09/1989

   Pertinence

7. Question n° 07244 posée par M. André Fosset

   Amélioration et financement du logement social

   Réponse du ministère : Logement

   23/11/1989

   Pertinence

8. Question n° 13269 posée par Mme Paulette Fost

   Financement du logement social en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Équipement

   17/01/1991

   Pertinence

9. Question n° 15445 posée par M. Emmanuel Hamel

   Mesures en faveur de l'emploi à la Réunion

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   30/05/1991

   Pertinence

10. Question n° 03502 posée par M. Henri Bangou

    Bilan d'application du plan de soutien de l'activité et de l'emploi en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Budget

    04/11/1993

    Pertinence