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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon
Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03933 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02696 posée par M. Éric Kerrouche
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00528 posée par M. Éric Kerrouche
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 22075 posée par M. Pascal Allizard
Effectifs de médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18455 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Relocalisation en France de la production de munitions de petit calibre
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 02493 posée par M. François-Noël Buffet
Moyens alloués à l'imagerie médicale en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22863 posée par Mme Françoise Férat
Délais d'accès pour un examen par imagerie par résonance magnétique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18649 posée par M. François Grosdidier
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18161 posée par M. Olivier Cigolotti
Délais d'attente pour un examen d'imagerie à résonance magnétique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence