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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 19557 posée par M. Philippe Paul
Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16771 posée par M. Marcel Rainaud
Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 16412 posée par Mme Catherine Dumas
Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 12640 posée par M. Jacky Le Menn
Nécessité d'une attitude de concertation pour les sorties d'essai des patients en hospitalisation d'office
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12420 posée par M. Yves Daudigny
Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12292 posée par M. Guy Fischer
Procédure de nomination des psychiatres hospitaliers et des chefs de service de psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09524 posée par M. Michel Boutant
Procédure d'urgence d'hospitalisation sous contrainte
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09378 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Hospitalisation en urgence psychiatrique dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03204 posée par M. Jacques Mahéas
Procédure d'hospitalisation d'office
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence