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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

    Contrôles autour des ports

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0539S posée par M. Richard Yung

    Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Contrôle sur les demandes de séjour temporaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02894 posée par M. Alain Vasselle

    Lutte contre l'immigration irrégulière en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 36765 posée par M. René Trégouët

    Immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat

    Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27042 posée par M. Henri de Raincourt

    Lutte contre l'immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible